Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 22-12.316
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 207 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 22-12.316
Demandeur(s) : M. [D] et autre
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s) : Mme [X] et autre
Ordonnance : 61464
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 7],
2°/ la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 8], [Localité 5],
ont formé un pourvoi le 18 février 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [V] [X] épouse [S], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 3], [Localité 7],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [B] [D] et de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [D] et à la société Generali Iard de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 septembre 2022, sous le numéro 22-12.316.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-12.316. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.