Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme
Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organismeSens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Décision du
- 12 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 19/05055
- Formation
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 41 618 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1355Code civil
- Article 2274Code civil
- Article L. 313-3Code de la consommation
- Article L. 142-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 241-3Code de la sécurité sociale
- Article L. 242-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 243-6-2Code de la sécurité sociale
- Article L. 243-7Code de la sécurité sociale
- Article L. 244-2Code de la sécurité sociale
- Article L. 244-9Code de la sécurité sociale
- Article L. 311-3Code de la sécurité sociale
- Article L. 351-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 351-8Code de la sécurité sociale
- Article R. 243-18Code de la sécurité sociale
- Article R. 243-59Code de la sécurité sociale
- Article 4Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 480Code de procédure civile
- Article 6Code de procédure civile
- Article 623Code de procédure civile
- Article 695Code de procédure civile
- Article 698Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 9Code de procédure civile
- Article 954Code de procédure civile
- Article 1496Code général des impôts
- Article 1516Code général des impôts
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Amiens dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 12 septembre 2022, sous le numéro 19/05055.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/05055. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.