Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 1 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 22-10.497
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 209 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Q 22-10.497
Demandeur(s) : la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet
Défendeur(s) : M. [B] et autres
Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance : 61337
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est 50 rue [Adresse 7], a formé un pourvoi le 14 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile B), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [K] [B], domicilié chez Mme [S], [Adresse 1],
2°/ à M. [Z] [H], domicilié [Adresse 5], [Localité 4],
3°/ à M. [I] [M], domicilié [Adresse 3],
4°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 2],
5°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 6],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 1 septembre 2022, sous le numéro 22-10.497.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-10.497. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.