Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 juin 2022
- Numéro de rôle
- 22-11.292
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 176 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 22-11.292
Demandeur(s) : M. [M] et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : M. [B]
Ordonnance : 61038
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [M],
2°/ Mme [T] [E] [I] épouse [M],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [N] [M] et de Mme [T] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [M] et à Mme [T] [I] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 juin 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 juin 2022, sous le numéro 22-11.292.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-11.292. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.