Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 mai 2022
- Numéro de rôle
- 21-22.322
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 227 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L]
Pourvoi n° : X 21-22.322
Demandeur(s) : Mme [F] et autre
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52))
Défendeur(s) : M. [B] et autres
Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 60837
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3],
2°/ Mme [P] [X] [U], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 9 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 1], [Localité 3],
2°/ à Mme [I] [V] épouse [B], domiciliée [Adresse 1],
3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic, le cabinet Masson, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2021, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [W] [F] et de Mme [P] [X] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [F] et à Mme [P] [X] [U] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 mai 2022, sous le numéro 21-22.322.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-22.322. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.