Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 mai 2022
- Numéro de rôle
- 21-23.940
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 251 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B]
Pourvoi n° : F 21-23.940
Demandeur(s) : la société Brancher Kingswood et autre
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : M. [L] et autres
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance : 60801
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Brancher Kingswood, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7],
2°/ la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], agissant en la personne de Maître [J] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Brancher Kingswood,
ont formé un pourvoi le 5 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la Cgea - Ags d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la Cgea - Ags de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 4],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Brancher Kingswood et de la société PJA a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Brancher Kingswood et à la société PJA de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 mai 2022, sous le numéro 21-23.940.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-23.940. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.