Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Toulouse
- Décision du
- 16 juillet 2021
- Numéro de rôle
- 18/04535
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 839 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 2241Code civil
- Article L. 353-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 355-3Code de la sécurité sociale
- Article L. 815-11Code de la sécurité sociale
- Article R. 353-1Code de la sécurité sociale
- Article R. 353-1-1Code de la sécurité sociale
- Article R. 815-18Code de la sécurité sociale
- Article R. 815-38Code de la sécurité sociale
- Article 450Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Toulouse dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 16 juillet 2021, sous le numéro 18/04535.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 18/04535. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.