Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 1 juillet 2021
- Numéro de rôle
- 20/08364
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 626 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 233-10Code de commerce
- Article R. 311-1Code de justice administrative
- Article R. 341-1Code de justice administrative
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 433-1Code monétaire et financier
- Article L. 621-1Code monétaire et financier
- Article L. 621-6Code monétaire et financier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 1 juillet 2021, sous le numéro 20/08364.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/08364. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.