Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 5 mars 2021
- Numéro de rôle
- 20/01461
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 092 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 15Code de procédure civile
- Article 16Code de procédure civile
- Article 31Code de procédure civile
- Article 32Code de procédure civile
- Article 4Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 562Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 659Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 753Code de procédure civile
- Article 780Code de procédure civile
- Article 804Code de procédure civile
- Article 9Code de procédure civile
- Article 901Code de procédure civile
- Article 954Code de procédure civile
- Article L. 313-3Code monétaire et financier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 5 mars 2021, sous le numéro 20/01461.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/01461. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.