Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Décision du
- 15 avril 2021
- Numéro de rôle
- 19/01245
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 6 595 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1792Code civil
- Article 1792-1Code civil
- Article L. 231-1Code de la construction et de l'habitation
- Article L. 231-10Code de la construction et de l'habitation
- Article 122Code de procédure civile
- Article 15Code de procédure civile
- Article 542Code de procédure civile
- Article 547Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 659Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 74Code de procédure civile
- Article 753Code de procédure civile
- Article 901Code de procédure civile
- Article 902Code de procédure civile
- Article 906Code de procédure civile
- Article 914Code de procédure civile
- Article L. 113-1Code des assurances
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Basse-Terre dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 15 avril 2021, sous le numéro 19/01245.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/01245. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.