Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 20 février 2019
- Numéro de rôle
- 18/00153
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 612 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 12Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 458Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article L. 134-1Code du tourisme
- Article L. 134-2Code du tourisme
- Article L. 1224-1Code du travail
- Article L. 1224-3Code du travail
- Article R. 1455-5Code du travail
- Article R. 1455-6Code du travail
- Article R. 1455-7Code du travail
- Article L. 3641-1Code général des collectivités territoriales
- Article L. 5211-4-1Code général des collectivités territoriales
- Article L. 5211-41-3Code général des collectivités territoriales
- Article L. 5214-16Code général des collectivités territoriales
- Article L. 5215-20Code général des collectivités territoriales
- Article L. 5215-20-1Code général des collectivités territoriales
- Article L. 5216-5Code général des collectivités territoriales
- Article L. 5217-2Code général des collectivités territoriales
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 20 février 2019, sous le numéro 18/00153.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 18/00153. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.