Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Révocation de l'ordonnance de clôture
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 15 février 2017
- Numéro de rôle
- 15/00870
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 922 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
Révocation de l'ordonnance de clôture. La juridiction a statué le 15 février 2017, sous le numéro 15/00870.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/00870. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.