Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Décision du
- 7 mars 2016
- Numéro de rôle
- 14/01658
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 662 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1382Code civil
- Article L. 313-14Code de l'action sociale et des familles
- Article R. 331-6Code de l'action sociale et des familles
- Article R. 331-7Code de l'action sociale et des familles
- Article 122Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 1232-6Code du travail
- Article L. 1234-9Code du travail
- Article L. 1235-3Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Basse-Terre dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 7 mars 2016, sous le numéro 14/01658.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 14/01658. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.