Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 17 février 2016
- Numéro de rôle
- 13/00917
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 898 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1108Code civil
- Article 1119Code civil
- Article 1126Code civil
- Article 1134Code civil
- Article 1315Code civil
- Article 1323Code civil
- Article 1324Code civil
- Article 1325Code civil
- Article 1382Code civil
- Article 1525Code civil
- Article 1589Code civil
- Article 1589-1Code civil
- Article 1589-2Code civil
- Article 1846Code civil
- Article 1849Code civil
- Article L. 441-1Code de l'urbanisme
- Article 287Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 441-1Code pénal
- Article 441-7Code pénal
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 17 février 2016, sous le numéro 13/00917.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/00917. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.