Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 3 décembre 2015
- Numéro de rôle
- 14/01965
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 835 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 622-24Code de commerce
- Article L. 451-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-3Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-4Code de la sécurité sociale
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article L. 4121-1Code du travail
- Article R. 4534-4Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 3 décembre 2015, sous le numéro 14/01965.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 14/01965. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.