Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 5 mai 2015
- Numéro de rôle
- 13/03936
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 12 424 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1134Code civil
- Article 1135Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 1315Code civil
- Article 1604Code civil
- Article 1615Code civil
- Article 1792Code civil
- Article 1792-4-1Code civil
- Article 1792-6Code civil
- Article 1792-7Code civil
- Article 276Code de procédure civile
- Article 4Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 48Code de procédure civile
- Article 5Code de procédure civile
- Article 562Code de procédure civile
- Article 6Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 785Code de procédure civile
- Article 79Code de procédure civile
- Article 9Code de procédure civile
- Article 954Code de procédure civile
- Article L. 113-1Code des assurances
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 janvier 2017, 15-25.283, Publié au bulletin
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 5 mai 2015, sous le numéro 13/03936.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/03936. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.