Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Décision du
- 13 octobre 2015
- Numéro de rôle
- 15/01526
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 622 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1134Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 450Code de procédure civile
- Article 515Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article L. 1111-3Code du travail
- Article L. 1235-3Code du travail
- Article L. 1235-4Code du travail
- Article L. 1235-5Code du travail
- Article L. 1242-3Code du travail
- Article L. 1245-2Code du travail
- Article R. 5134-50Code du travail
- Article R. 5134-55Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Angers dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 13 octobre 2015, sous le numéro 15/01526.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/01526. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.