Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres mesures ordonnées en référé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Poitiers
- Décision du
- 1 octobre 2015
- Numéro de rôle
- 15/00063
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 700 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1134Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 2288Code civil
- Article 517Code de procédure civile
- Article 521Code de procédure civile
- Article 524Code de procédure civile
- Article 6Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 9Code de procédure civile
- Article 957Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Poitiers dans cette affaire ?
Autres mesures ordonnées en référé. La juridiction a statué le 1 octobre 2015, sous le numéro 15/00063.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/00063. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.