Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 8 juillet 2015
- Numéro de rôle
- 13/00649
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 655 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1134Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 1601-1Code civil
- Article 1646-1Code civil
- Article 1792Code civil
- Article 1792-1Code civil
- Article 1792-2Code civil
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 9Code de procédure civile
- Article 954Code de procédure civile
- Article L. 113-8Code des assurances
- Article L. 242-1Code des assurances
- Article L. 243-9Code des assurances
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 8 juillet 2015, sous le numéro 13/00649.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/00649. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.