Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
irrecevabilite
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 17 décembre 2014
- Numéro de rôle
- 12/03243
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 045 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article R. 663-1-1Code de commerce
- Article 450Code de procédure civile
- Article 550Code de procédure civile
- Article 62-5Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article L. 3253-8Code du travail
- Article L. 351-1Code rural et de la pêche maritime
- Article L. 351-7Code rural et de la pêche maritime
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
irrecevabilite. La juridiction a statué le 17 décembre 2014, sous le numéro 12/03243.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 12/03243. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.