Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 13 mai 2014
- Numéro de rôle
- 14/00603
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 890 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 123-7Code de commerce
- Article L. 622-6Code de commerce
- Article L. 631-1Code de commerce
- Article R. 640-2Code de commerce
- Article R. 661-6Code de commerce
- Article R. 662-6Code de commerce
- Article 450Code de procédure civile
- Article 568Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 785Code de procédure civile
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 septembre 2016, 14-21.964, Publié au bulletin
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 13 mai 2014, sous le numéro 14/00603.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 14/00603. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.