Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Décision du
- 25 février 2014
- Numéro de rôle
- 12/01772
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 054 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 245-1Code de l'action sociale et des familles
- Article D. 434-2Code de la sécurité sociale
- Article L. 431-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 434-2Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-3Code de la sécurité sociale
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Angers dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 25 février 2014, sous le numéro 12/01772.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 12/01772. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.