Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 29 janvier 2014
- Numéro de rôle
- 11/00781
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 6 162 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1304Code civil
- Article 1326Code civil
- Article 1423Code civil
- Article 1476Code civil
- Article 2229Code civil
- Article 767Code civil
- Article 789Code civil
- Article 450Code de procédure civile
- Article 524Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 966Code de procédure civile
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 septembre 2015, 14-21.103, Inédit
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 29 janvier 2014, sous le numéro 11/00781.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 11/00781. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.