Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 3 septembre 2012
- Numéro de rôle
- 10/01811
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 429 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 321-1Code de la sécurité sociale
- Article 700Code de procédure civile
- Article D. 1226-1Code du travail
- Article D. 1226-3Code du travail
- Article L. 1226-1Code du travail
- Article L. 1226-23Code du travail
- Article L. 1234-19Code du travail
- Article L. 1234-9Code du travail
- Article L. 1235-3Code du travail
- Article L. 1235-5Code du travail
- Article L. 3241-1Code du travail
- Article R. 1234-9Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 3 septembre 2012, sous le numéro 10/01811.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 10/01811. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.