Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Décision du
- 21 juin 2011
- Numéro de rôle
- 10/01924
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 811 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 102Code civil
- Article L. 633-1Code de la construction et de l'habitation
- Article L. 241-10Code de la sécurité sociale
- Article L. 242-1Code de la sécurité sociale
- Article R. 242-2Code de la sécurité sociale
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article D. 7231-1Code du travail
- Article L. 7231-1Code du travail
- Article L. 7232-1Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Angers dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 21 juin 2011, sous le numéro 10/01924.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 10/01924. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.