Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Décision du
- 19 avril 2011
- Numéro de rôle
- 10/00366
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 535 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 411-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-1Code de la sécurité sociale
- Article R. 441-10Code de la sécurité sociale
- Article R. 441-11Code de la sécurité sociale
- Article R. 441-16Code de la sécurité sociale
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article R. 4214-21Code du travail
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 juin 2012, 11-19.228, Inédit
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Angers dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 19 avril 2011, sous le numéro 10/00366.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 10/00366. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.