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En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 13 octobre 2009
- Numéro de rôle
- 08/03535
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 623 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertées fondamentales
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 13 octobre 2009, sous le numéro 08/03535.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 08/03535. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.