taxe générale sur les activités polluantes
taxes diverses perçues par la douanetaxe générale sur les activités polluantesSens de la décisiontel que la source le qualifie
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En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 22 janvier 2010
- Numéro de rôle
- 08/08222
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 501 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- article L. 541-1 II du code des douanes
- article 266 sexies III du code des douanes
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 22 janvier 2010, sous le numéro 08/08222.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 08/08222. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.