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En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 10 novembre 2009
- Numéro de rôle
- 01/06081
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 6 235 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 10 novembre 2009, sous le numéro 01/06081.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 01/06081. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.