relation établie
conditionsrelation établieSens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 8 décembre 2009
- Numéro de rôle
- 08/02217
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 855 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- article L. 442-6 I 5° du code de commerce
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
relation initialement nouée avec un tiers mais poursuivie par l'auteur de la rupture
25/09/2012LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2011), que depuis 1991, la société Charles importait du Maroc des potages déshydratés "Chorba…
recherche nécessaire
18/05/2010LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Planète Prod qui conçoit et produit de manière indépendante des magazines, des documentaires et des fictions destinés à la télévision, a travail…
cas
18/02/2010COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56Z 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2010 R.G. No 09/00752 AFFAIRE : - Société de droit anglais HABITAT UK LTD - S.A.S. HABITAT FRANCE C/ S.A.R.L. Y.F. Décision déférée à la cour : Jugement …
définition
15/09/2009LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2008), que la société Christian Carbonnières, qui exerce une activité principale de négociant en vin, commercialise une importante partie d…
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 8 décembre 2009, sous le numéro 08/02217.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 08/02217. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.