modalités
/ jdfmodalitésSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Besançon
- Décision du
- 11 février 2009
- Numéro de rôle
- 09/00204
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 859 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Articles R. 1423-11, alinéa 1er et R. 1423-19 du code du travail
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Besançon dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 11 février 2009, sous le numéro 09/00204.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 09/00204. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.