connaissance de la provenance délictueuse
intention frauduleuseconnaissance de la provenance délictueuseSens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Colmar
- Décision du
- 25 janvier 2006
- Numéro de rôle
- 06/00071
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 911 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Code pénal, article 321-1
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Colmar dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 25 janvier 2006, sous le numéro 06/00071.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 06/00071. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.