applications diverses
trouble manifestement illiciteapplications diversesSens de la décisiontel que la source le qualifie
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En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 10 mars 2009
- Numéro de rôle
- 08/02640
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 683 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1134Code civil
- Article 873Code civil
- Article 31Code de procédure civile
- Article 378Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 872Code de procédure civile
- Article 873Code de procédure civile
- Article 9Code de procédure civile
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- article 2083, alinéa 1er, devenu 2349, alinéa 1er, du code civil
- article 873 du code de procédure civile
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 10 mars 2009, sous le numéro 08/02640.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 08/02640. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.