procédure
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilitéprocédureSens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 6 février 2006
- Numéro de rôle
- 06/201D
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 077 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 6 février 2006, sous le numéro 06/201D.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 06/201D. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.