obligations du chef d'entreprise
formes de travailobligations du chef d'entrepriseSens de la décisiontel que la source le qualifie
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En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Caen
- Décision du
- 26 janvier 2009
- Numéro de rôle
- 08/00264
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 757 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Articles 156 et 157 du décret du 8 janvier 1965
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Caen dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 26 janvier 2009, sous le numéro 08/00264.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 08/00264. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.