/ jdf
action en responsabilité contre le syndicat/ jdfSens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 20 février 2009
- Numéro de rôle
- 07/18557
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 397 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Loi 10 juillet 1965 art. 14
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
/ jdf
30/11/2023Réponse de la Cour 5. Selon l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, applicable au litige, l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale qu'il prévoit s'applique…
/ jdf
03/04/2014Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R. G. No 12/ 05626 AFFAIRE : Société MJ SYNERGIE mission conduite par Maître Geoffroy A... prise en sa qualité de liquidateur de FOURCHET FRIGO C/ SAS SOFIDIS agis…
/ jdf
06/02/2014Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
ARRET N. RG N : 12/ 01140 AFFAIRE : M. Gérard X..., M. François Y..., M. Jean-Claude Z... C/ M. JEAN-MARIE A... MJ/ MCM Grosse délivrée à Me DUDOGNON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =…
/ jdf
07/11/2013Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 07 NOVEMBRE 2013 R. G. No 12/ 04293 AFFAIRE : Jacques, Georges, Alfred X... C/ Julienne Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 201…
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 20 février 2009, sous le numéro 07/18557.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 07/18557. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.