Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Chambéry
- Décision du
- 20 novembre 2007
- Numéro de rôle
- 01/2325
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 241 mots
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Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 novembre 2012, 08-11.061 08-11.165, Publié au bul..
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Chambéry dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 20 novembre 2007, sous le numéro 01/2325.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 01/2325. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.