Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Toulouse
- Décision du
- 18 juin 2008
- Numéro de rôle
- 08/00157
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 431 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 115-1Code de l'action sociale et des familles
- Article L. 262-1Code de l'action sociale et des familles
- Article L. 262-3Code de l'action sociale et des familles
- Article L. 262-46Code de l'action sociale et des familles
- Article 475-1Code de procédure pénale
- Article 485Code de procédure pénale
- Article 486Code de procédure pénale
- Article 707-2Code de procédure pénale
- Article 78Code de procédure pénale
- Article 132-29Code pénal
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Toulouse dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 18 juin 2008, sous le numéro 08/00157.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 08/00157. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.