Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Décision du
- 17 décembre 2007
- Numéro de rôle
- 04/00911
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 225 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2010, 08-15.332 08-15.950, Inédit
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Basse-Terre dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 17 décembre 2007, sous le numéro 04/00911.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 04/00911. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.