Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Toulouse
- Décision du
- 26 mars 2008
- Numéro de rôle
- 07/02275
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 907 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Convention collectiveSalariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Rem… · IDCC 2111
- Convention collectiveCommerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fer… · IDCC 1383
- Convention collectiveParticuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 ma… · IDCC 3239
- Convention collectiveOrganismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983… · IDCC 1258
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Toulouse dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 26 mars 2008, sous le numéro 07/02275.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 07/02275. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.