Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Riom
- Décision du
- 29 janvier 2008
- Numéro de rôle
- 07/00520
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 9 415 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article D. 461-9Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-3Code de la sécurité sociale
- Article R. 142-18Code de la sécurité sociale
- Article R. 441-11Code de la sécurité sociale
- Article R. 441-12Code de la sécurité sociale
- Article R. 441-13Code de la sécurité sociale
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Riom dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 29 janvier 2008, sous le numéro 07/00520.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 07/00520. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.