Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 17 janvier 2008
- Numéro de rôle
- 06/06769
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 457 mots
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Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, Premier président (ordonnance) , 24 septembre 2009, 08-12.648, Publié au bull..
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juillet 2011, 08-12.648, Publié au bulletin
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 17 janvier 2008, sous le numéro 06/06769.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 06/06769. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.