Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 30 novembre 2005
- Numéro de rôle
- 04/00916
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 128 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 108Code civil
- Article 1131Code civil
- Article 1134Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 1382Code civil
- Article 1384Code civil
- Article 1792Code civil
- Article 1792-1Code civil
- Article 1792-6Code civil
- Article 1998Code civil
- Article L. 231-6Code de la construction et de l'habitation
- Article L. 232-1Code de la construction et de l'habitation
- Article L. 232-2Code de la construction et de l'habitation
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 30 novembre 2005, sous le numéro 04/00916.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 04/00916. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.