/
fondement/Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 11 mars 2008
- Numéro de rôle
- 06/04554
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 481 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
23/10/2026MOTIFS DE LA DECISION Me [Y], est intervenu volontairement à l’instance en qualité de liquidateur judiciaire de M. [S],sans que ne soit contestée la recevabilité d’une telle intervention volontaire, qui le rend dès lors partie au présent procès. Sur le désiste…
Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
23/10/2026SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, L’article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien…
Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
23/10/2026SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il n’y a pas lieu de joindre les affaires, dont la jonction a déjà été ordonnée à l’audience du 22 mai 2026. Sur la recevabilité des demandes : Aux termes de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des coproprié…
Demande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
23/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 11 mars 2008, sous le numéro 06/04554.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 06/04554. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.