// jdf
victime d'un accident du travail imputable à l'employeur// jdfSens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 25 mars 2008
- Numéro de rôle
- 06/19058
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 103 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
// jdf
09/02/2010COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 ARRÊT N 223 R. G. : 08 / 03582 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 05 novembre 2008 Section : Commerce X... SYNDICAT F APT-CGT C / LA POSTE HALDE SYNDICAT F APT-CGT APPELANTS : Monsieur Lauren…
// jdf
04/02/2010COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1ère chambre- 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2010 R. G. No 08/ 07460 AFFAIRE : PÔLE EMPLOI L'UNEDIC ... C/ Jean-Jacques X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le T…
// jdf
18/01/2010Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
ARRÊT N. RG N : 09/00988 AFFAIRE : S.A.R.L. M.J. CHAUSSURES C/ Laurence X... JL/MLM Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2010 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix huit Janvier deu…
// jdf
12/01/2010COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES No de rôle : 08/06604 Monsieur Frédéric X... c/ La S.A. Produits Jock Nature…
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 25 mars 2008, sous le numéro 06/19058.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 06/19058. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.