Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Décision du
- 19 novembre 2007
- Numéro de rôle
- 05/01522
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 483 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Basse-Terre dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 19 novembre 2007, sous le numéro 05/01522.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 05/01522. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.