Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 21 décembre 2007
- Numéro de rôle
- 06/00190
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 969 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 142-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 451-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-2Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-3Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-5Code de la sécurité sociale
- Article L. 453-1Code de la sécurité sociale
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 21 décembre 2007, sous le numéro 06/00190.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 06/00190. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.