suspension provisoire
sanctionsuspension provisoireSens de la décisiontel que la source le qualifie
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En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 5 septembre 2005
- Numéro de rôle
- 04/02333
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 583 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945, articles 32 et suivants Décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969, article 59
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 5 septembre 2005, sous le numéro 04/02333.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 04/02333. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.