LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2009), qu'en 1997, M. X..., dirigeant de la société Idem, a acquis le fonds de commerce de l'imprimerie Z..., spécialisée dans la fabricatio…

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11/12/2008

Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 07/10783

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2008 No 2008/451 Rôle No 07/10783 E.U.R.L. ALIBI 2 PRINT C/ S.A.R.L. HESTIA FINANCE S.A.R.L. ABSO WEB DESIGN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en …

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01/07/2008

Cour de cassation · 07-13.952

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Senteur Mazal, de la reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beauté prestige internati…

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01/02/2007

Cour d'appel de Versailles · 05/09602

12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2007 R.G. No 05/09602 AFFAIRE : S.A. ADESIUM GROUPE, venant aux droits de la S.A.S. ADESIUM RESEAUX ET SERVICES C/ S.A.R.L. REFLEXE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2005 pa…

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Cour d'appel de Pau dans cette affaire ?

other. La juridiction a statué le 10 janvier 2006, sous le numéro 162.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 162. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.