gibier
protection de la faunegibierSens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 24 novembre 2015
- Numéro de rôle
- 15-80.473
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 489 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- articles L. 424-1 et R. 428-5 du code de l'environnement
- arrêté ministériel du 17 août 1989
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 24 novembre 2015, sous le numéro 15-80.473.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15-80.473. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.